Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société TNT Solution Digitale (ci-après « l'Éditeur »), agissant en qualité d'opérateur technique, met à la disposition de tout internaute (ci-après « le Visiteur ») un site web (ci-après « le Site »).
Le Site est une plateforme en marque blanche permettant à un professionnel du secteur CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), partenaire de l'Éditeur (ci-après « le Partenaire »), de présenter ses prestations de services, notamment pour la réservation et le paiement en ligne d'interventions d'entretien.
L'accès et la consultation du Site par le Visiteur sont subordonnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Tout Visiteur s'engage à respecter les présentes CGU lors de sa navigation sur le Site. La simple consultation du Site vaut acceptation des CGU.
Article 2 : Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
- Visiteur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site à des fins de consultation, sans être nécessairement un client final du Partenaire.
- Site : Désigne le site web dédié au Partenaire, accessible via une adresse de domaine spécifique, et opéré techniquement par l'Éditeur via sa plateforme en marque blanche pour permettre au Partenaire de présenter ses services CVC.
- Contenu : Désigne l'ensemble des éléments constituant le Site et appartenant à l'Éditeur, notamment la structure logicielle, l'architecture, les fonctionnalités (réservation, paiement), et les textes génériques. Sont exclus les éléments fournis par le Partenaire, tels que son logo, ses couleurs, ses tarifs et ses propres textes descriptifs, dont il demeure propriétaire.
Article 3 : Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur.
L'Éditeur s'efforce de permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site. L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, la plateforme logicielle, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant (à l'exclusion des contenus spécifiques fournis par le Partenaire tels que son logo, ses tarifs et ses données clients) sont la propriété exclusive de TNT Solution Digitale.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.
Le Visiteur s'interdit notamment de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, ou vendre toute information, logiciel, ou service obtenu à partir du Site, ou de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Toute violation des présentes dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 5 : Responsabilités de l'utilisateur
Le Visiteur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s'interdit toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
Le Visiteur est seul responsable de son équipement informatique, de ses données et logiciels, ainsi que de sa connexion au réseau Internet lui permettant l'accès au Site.
Le Visiteur s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
Il est interdit au Visiteur de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, de perturber son fonctionnement, ou d'extraire des données par quelque moyen que ce soit.
Article 6 : Responsabilités de l'éditeur
L'Éditeur (TNT Solution Digitale) fournit la plateforme technique permettant au Partenaire CVC de présenter ses services. Les informations relatives aux prestations de services (descriptifs, tarifs, disponibilités) affichées sur le Site sont fournies par le Partenaire et relèvent de sa seule responsabilité.
L'Éditeur met à disposition le Site à titre informatif. Il ne fournit aucun conseil personnalisé et les informations diffusées sur le Site ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de l'Éditeur.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'adéquation des informations fournies par le Partenaire. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations diffusées par le Partenaire sur le Site.
En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, quels qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du Site par le Visiteur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou d'une suspension du Site.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet (liens sortants). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité du Visiteur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ces sites tiers.
La création de liens hypertextes simples (liens entrants) vers la page d'accueil du Site est autorisée sous réserve d'en informer préalablement l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier.
Toute technique de "deep linking" (lien profond) ou de "framing" (cadrage) est strictement interdite sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur.
Article 8 : Protection des données personnelles et Cookies
L'Éditeur s'engage au respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles du Visiteur, ainsi que l'utilisation des cookies, ce dernier est invité à consulter la « Politique de Confidentialité » du Site. Consulter la Politique de Confidentialité
Article 9 : Modification des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Le Visiteur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve de celles-ci par le Visiteur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (TNT Solution Digitale), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.