Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous la liste des sous-traitants auxquels BTE Paca et la plateforme TNT Solution Digitale font appel pour le traitement de vos données personnelles.
Chaque sous-traitant n'accède qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de sa mission, dans le respect du contrat de sous-traitance signé conformément à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation & sécurité | Politique |
|---|---|---|---|
| Hetzner | Hébergement du serveur dédié et stockage des données applicatives. | Allemagne (UE) Hébergement backend uniquement, aucun cookie tiers. | Lire |
| Stripe | Traitement des paiements (PSP), sécurisation des transactions, gestion des comptes connectés (architecture Connect / Direct Charges). |
États-Unis / Irlande
Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
Cookies strictement nécessaires :
__stripe_mid (13 mois, prévention fraude),
__stripe_sid (session). Exemptés de consentement
(article 82 LIL).
|
Lire |
| Brevo | Envoi des notifications transactionnelles email et SMS (confirmations, rappels, notifications). | Union européenne France / Allemagne. API serveur uniquement, aucun pixel de tracking. | Lire |
| Google Calendar | Synchronisation optionnelle des calendriers techniciens. | États-Unis Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types (Google certifié EU-US Data Privacy Framework). Authentification OAuth côté serveur, sans widget client. | Lire |
Cette liste est susceptible d'évoluer. Toute modification fait l'objet d'une mise à jour de la date indiquée en haut de page. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via la Politique de confidentialité.