Article 1 : Édition du site
En application de l'article 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : BTE Paca
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 5 000
- Siège social : 229 avenue de la marine batiment le golf, 13600 La Ciotat
- Immatriculation : Inscrite au RCS de [non renseigné] sous le numéro 94986256900017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR95949862569
- Contact : btepaca@gmail.com
Article 2 : Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
- Identité : Blin
Article 3 : Conception et réalisation technique
La conception, la réalisation technique et la maintenance de la plateforme sont assurées par l'Opérateur Technique :
- Opérateur : TNT Solution Digitale
- Forme juridique : SAS au capital de 1 000 €
- Siège social : 11 rue Marius Lieutaud, 13600 LA CIOTAT
- Immatriculation : RCS de MARSEILLE sous le numéro 103 115 473
- Site internet : https://www.tntsolutiondigitale.fr
Article 4 : Hébergement
L'hébergement du site et des données est assuré par :
- Hébergeur : Hetzner Online GmbH
- Siège social : Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Registre du Commerce et des Sociétés : Amtsgericht Ansbach HRB 6089
- Numéro de TVA : DE 812871812
Article 5 : Sous-traitants techniques de stockage
Conformément à l'article 1-1, I de la LCEN, l'éditeur informe les utilisateurs qu'en complément de l'hébergeur mentionné à l'article 4, des sous-traitants techniques tiers assurent, à titre onéreux ou gratuit, le stockage de tout ou partie des données traitées directement par l'éditeur (services de paiement, services de notification, services tiers d'arrière-plan).
- Liste à jour : La liste exhaustive et actualisée de ces sous-traitants techniques, leur rôle, la localisation des données et les garanties applicables est consultable sur la page publique dédiée : Liste des sous-traitants.
Article 6 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.
- En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
- Les modalités détaillées d'accès, d'utilisation et de comportement attendu sur le site sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation : Conditions Générales d'Utilisation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
- Solution technique : L'architecture technique, le code source, le moteur de réservation et la structure logicielle sont la propriété exclusive de TNT Solution Digitale.
- Contenus éditoriaux : Les textes descriptifs, tarifs, offres, logo et charte graphique spécifiques à l'activité sont la propriété de BTE Paca.
- Interdiction : Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de BTE Paca et/ou de TNT Solution Digitale est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section "Politique de Confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
- Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : Politique de Confidentialité.
Article 9 : Cookies
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Article 10 : Point de contact unique
L'éditeur désigne un point de contact unique permettant la communication directe et rapide avec les autorités compétentes ainsi qu'avec les utilisateurs du service.
- Point de contact pour les autorités compétentes : btepaca@gmail.com
- Point de contact pour les utilisateurs du service : btepaca@gmail.com
- Langues acceptées : les communications adressées à ces points de contact peuvent être effectuées en français.
Article 11 : Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
- Lorsqu'il a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont communiquées sur simple demande auprès du service client.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
- En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.